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Vie Privée

La présente Politique relative à la Vie Privée est éditée par le CFPTS. Elle a pour objectif de vous informer de la position et des moyens mis en œuvre par le CFPTS pour vous permettre de visiter son site en toute transparence.

Le caractère obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, le CFPTS ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Définition

  • « Données à caractère personnel ou données personnelles », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel) ;
  • Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données
  • « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
  • « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
  • Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Identification du Responsable de Traitement

Conformément aux obligations issues de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ces informations sous la rubrique mentions légales.

Utilisation de vos données personnelles

Le CFPTS se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 modifiée dite loi Informatique et Libertés notamment en ce qui concerne l’obligation des formalités préalables de ce site.

Le CFPTS a désigné la société ACTECIL SARL en tant que Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et met tout en œuvre pour vous garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein du CFPTS et de garantir l’accès à l’ensemble des droits dont disposent les personnes concernées.

Pour toute demande de renseignement quant aux missions du CIL ou obligations du Responsable de Traitement vous pouvez vous adresser par écrit à CIL CFPTS Société ACTECIL 37 rue d’Engwiller F-67350 LA-WALCK.

Sécurité - Confidentialité

En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le CFPTS met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux prérogatives de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 (LIL) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le CFPTS s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement afin de préserver la sécurité des données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos Droits

Conformément aux articles 38 à 40 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification éventuellement de suppression ou d’opposition. Pour toute demande de votre part merci d’adresser votre courrier à CIL CFPTS Société ACTECIL 37 rue d’Engwiller F-67350 LA-WALCK en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Cookies/ActiveX/Java,…

Le CFPTS fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.]

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué dans nos Mentions Légales

Toutefois, vous êtes informées que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Vous avez des questions ?

Le Correspondant Informatique et Libertés du CFPTS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Merci de lui envoyer votre demande par courriel à cil_cfpts@actecil.fr
Ou par voie postale à : CIL CFPTS Société ACTECIL 37 rue d’Engwiller F-67350 LA-WALCK.

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