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Session

du 13/05/2019 au 15/05/2019

Public

Attachés de production, assistants, administrateurs de structures culturelles et de collectivités territoriales.

Prérequis

Expérience des métiers de l’administration de spectacle vivant. Maîtrise de logiciels bureautiques de traitement de texte / tableur. Être muni d’un ordinateur portable pour la durée de la formation.

Objectif

Utiliser les notions juridiques, générales et spécifiques, pour rédiger, négocier, amender les termes d’un contrat en fonction des projets et en apprécier les conséquences.

Validation

Attestation de fin de formation avec grille d’auto-évaluation sur les acquis de formation.

Contenu

A l’issue de chacune des journées, les participants disposeront d’outils afin d’adapter le contrat en fonction du projet et d’anticiper les risques liés à leur situation.

A – NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT, LES CONTRATS : ASPECTS JURIDIQUES TRANSVERSAUX
– Règles applicables aux contrats
– Conditions de validité du contrat
– Conditions de nullité d’un contrat

B – POINTS COMMUNS AUX DIFFÉRENTS CONTRATS : COMMENT CHOISIR LE BON CONTRAT ?

C – LES DIFFÉRENTS CONTRATS DU SPECTACLE À PARTIR DE CAS PRATIQUES
– Contrat de coproduction, SEP
– Contrat de cession des droits de représentation, contrat de coréalisation
– Contrats et conventions divers (résidence, mise à disposition de lieux)

Les stagiaires sont invités à venir munis de leurs ordinateurs personnels et d’exemples de contrats utilisés dans leur structure.

Formateurs pressentis

  • M. BEREZOWAdirecteur délégué, administrateur - Théâtre des Quartiers d'Ivry
  • L. CATTARUZZAadministrateur général Théâtre de l'Agora
  • T. PILLIOTadministrateur adjoint - responsable des productions et du contrôle de gestion - Théâtre de la Colline
  • M. POULIEadministrateur - NTA Le Quai, Angers.

Prix

790 €HT par participant

Lieu de la formation

CFPTS Bagnolet, 92 avenue Gallieni 93170 BAGNOLET

Effectif

12

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