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Session

du 11/03/2019 au 13/03/2019

Public

Attachés de production, assistants, administrateurs, juristes de structures culturelles et de collectivités territoriales ; artistes, concepteurs… œuvrant pour le spectacle vivant.

Prérequis

Expérience des métiers de l’administration de spectacle vivant ou en charge de projets en lien avec ces questions.

Objectif

Évaluer les mesures à prendre au regard des droits des auteurs et des droits voisins ; protéger et utiliser une « œuvre » ou un « enregistrement » sans risque de sanction ; maîtriser différentes configurations des problématiques.

Validation

Attestation de fin de formation avec grille d’auto-évaluation sur les acquis de formation.

Contenu

La compréhension des mécanismes juridiques du droit d’auteur et des droits voisins permet d’évaluer les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l’exploitation d’un spectacle vivant, de protéger ou d’utiliser une œuvre ou un enregistrement sans risque de sanction.

A – LES PROBLÉMATIQUES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
1 – Identification de leurs champs d’application dans le spectacle vivant
2 – Les difficultés d’identification : captations, hybridations, mises en public

B – LES OBJETS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 – Le droit d’auteur : l’œuvre de l’esprit
2 – Les droits voisins : prestation de l’artiste-interprète / utilisation de documents enregistrés

C – LES PROPRIÉTAIRES
1 – Le droit d’auteur : l’auteur (notion ; cas particuliers)
2 – Les droits voisins : l’artiste-interprète / le producteur

D – MISE EN PERSPECTIVE
1 – Mise en situation de ce cadre légal dans l’élaboration des projets de productions et de leurs exploitations
2 – Table ronde : Questions / Réponses

Formateurs pressentis

  • C. ARNAUDjuriste - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), chargée d'enseignement - Paris I
  • L. CATTARUZZAadministrateur général Théâtre de l'Agora.

Prix

790 €HT par participant

Lieu de la formation

CFPTS Bagnolet, 92 avenue Gallieni 93170 BAGNOLET

Effectif

12

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