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Disparition des OPCA

Auparavant, le coût des formations des salariés (intermittents, salariés CDD, CDI, etc.) était pris en charge par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Avec la loi Avenir professionnel, les OPCA se voient regroupés en OPCO (pour OPérateurs de COmpétences) autour de champs d’intervention bien distincts. Ainsi, si l’Afdas garde son identité, elle fera partie d’un OPCO et ses missions changeront radicalement.

Une nouvelle instance : France Compétences

Instance unique de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences remplira les missions stratégiques de financement, de régulation et de contrôle auprès des acteurs de la formation et de l’apprentissage. C’est elle qui distribuera les enveloppes des fonds mutualisés.

Redéfinition de l’action de formation

Réforme après réforme, la définition de l’action de formation n’a cessé d’évoluer. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 vient une nouvelle fois élargir cette définition. Dans la continuité de la réforme mise en place en 2014, laquelle avait introduit la notion de “parcours”, la réforme 2018 étend de nouveau la définition juridique de l’action de formation.

Elle y intègre cette fois la notion d’”objectif”. Dans l’article L6313-1 du Code du Travail, une action de formation se présente donc comme « un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel ». Elle peut être réalisée en situation de travail. ou à distance, tout ou partie.

Libéralisation du marché de l’apprentissage

Auparavant aux mains des Régions, l’apprentissage sera désormais piloté par les branches professionnelles. Elles seront impliquées dans la construction des diplômes et fixeront le coût des contrats d’apprentissage. Ce nouveau mode de financement au contrat s’accompagne d’une libéralisation du marché.

Certification et qualité des organismes de formation

Tout organisme souhaitant bénéficier de financement public ou mutualisé sera dans l’obligation de se voir délivré une certification par un organisme certificateur accrédité ou reconnu par la nouvelle instance France Compétences. Elle se basera sur un référentiel national unique fixé par ce dernier.

Un CPF monétisé

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis seront convertis en euros.

De nouveaux circuits et dispositifs de financement

Consulter la page Les dispositifs de financement

Une application CPF pour tous

La réforme de la formation professionnelle 2018, engagée courant novembre, propose la création d’une application numérique dédiée au compte CPF.

Les salariés et demandeurs d’emploi pourront ainsi consulter en temps réels les droits acquis sur leur compte. L’application permettra aussi de consulter : les offres d’emploi disponibles dans sa région, les formations permettant d’acquérir les compétences requises par ces emplois, les taux d’insertion dans l’emploi à l’issue des formations proposées. L’utilisateur pourra s’inscrire en formation directement sans solliciter un intermédiaire ni effectuer des démarches administratives.

Dernière mise à jour le 29/11/2018